Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
1. Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent à l'utilisation de l'application FamilyHub, exploitée par Pascal Brunner, Zurich, Suisse. En t'inscrivant, tu acceptes ces conditions.
2. Description des services
FamilyHub est une application d'organisation familiale comprenant : • Calendrier familial avec invitations et gestion des participants • Planification de projets avec tableau Kanban et gestion des tâches • Finances familiales avec suivi de budget • Informations d'urgence pour les membres de la famille • Coach IA familial avec recommandations personnalisées (abonnement Plus) • Fonctions de co-parentalité pour les familles séparées
3. Inscription & familles
• L'inscription nécessite une adresse e-mail valide • Les familles sont des groupes privés — accès uniquement par code d'invitation • Le créateur d'une famille est le propriétaire et peut nommer des admins • Tu es responsable de la sécurité de ton mot de passe
4. Abonnements & tarifs
• Famille Basis : 5 CHF/mois — Calendrier, projets, finances, urgences • Famille Plus : 12 CHF/mois — Tout de Basis + Coach IA (30 messages/jour) • Crédits supplémentaires : 5 CHF — +50 messages IA • Les nouvelles familles bénéficient de 15 jours d'accès gratuit Prix en CHF, TVA incluse. Les changements de prix sont annoncés 30 jours à l'avance.
5. Résiliation & durée
• Les abonnements sont facturés mensuellement et peuvent être résiliés à tout moment • La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours • Après résiliation, tu conserves l'accès aux fonctions de base • La suppression du compte met fin immédiatement à l'abonnement
6. Responsabilité & garantie
• FamilyHub est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue • Les recommandations du Coach IA sont informatives et ne remplacent pas un conseil professionnel (médical, juridique, financier) • Nous ne sommes pas responsables des pertes de données dues à un cas de force majeure • Notre responsabilité est limitée au montant des 12 derniers abonnements mensuels
7. Protection des données
La protection de tes données nous tient à cœur. Les détails se trouvent dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.
8. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. Les modifications importantes seront annoncées 30 jours à l'avance par e-mail ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
9. For juridique
Le droit suisse s'applique. Le for juridique est Zurich, Suisse.
10. Conditions spécifiques pour les achats via les App Stores (Apple App Store)
Si tu as obtenu l'application via l'Apple App Store, les dispositions suivantes s'appliquent en plus : 10.1 Reconnaissance : Ces conditions sont conclues entre toi et Pascal Brunner, et non avec Apple Inc. Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu. 10.2 Étendue de la licence : La licence n'est pas transférable et est limitée aux appareils Apple que tu possèdes ou contrôles, conformément aux Apple Media Services Terms (partage familial inclus). 10.3 Maintenance et support : Pascal Brunner est seul responsable de la maintenance et du support (support@family-hub.ch). Apple n'est pas tenu de fournir de tels services. 10.4 Garantie : Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Apple n'a aucune obligation de garantie. En cas de non-respect d'une garantie, tu peux demander à Apple le remboursement du prix d'achat ; toute autre réclamation est dirigée contre Pascal Brunner. 10.5 Réclamations relatives au produit : Pascal Brunner est responsable des réclamations de responsabilité produit, de protection des consommateurs et de protection des données, et non Apple. 10.6 Droits de propriété intellectuelle : En cas de violation de droits de tiers, Pascal Brunner est responsable de l'investigation, de la défense et du règlement des réclamations. 10.7 Conformité légale : Tu garantis que tu ne te trouves pas dans un pays sous embargo du gouvernement américain et que tu ne figures pas sur une liste de personnes interdites. 10.8 Contact développeur : Pascal Brunner, Zurich, Suisse, support@family-hub.ch 10.9 Conditions de tiers : Tu dois respecter les conditions de tes fournisseurs tiers (ex. opérateurs mobiles). 10.10 Apple en tant que tiers bénéficiaire : Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir à ton encontre. Renouvellement automatique : Les abonnements souscrits via l'Apple App Store se renouvellent automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant l'expiration. La gestion et la résiliation se font via les paramètres de ton identifiant Apple.